"La présente plateforme numérique remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. L'ensemble des informations publiées constitue le registre légal de transparence de l'association."Déclaration de Conformité Réglementaire · Conseil d'Administration U.R.B.R. · 2026
I. Identification Légale de l'Éditeur du Site
Le présent portail internet est édité et administré par l'association U.R.B.R. UNION RIVIERE-BASSE RUGBY, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
• Dénomination Officielle : U.R.B.R. UNION RIVIERE-BASSE RUGBY
• Sigle : U.R.B.R.
• Siège Administratif et Opérationnel : STADE DE RUGBY, PLACE DES ARENES, 32160 PLAISANCE
• Numéro d'Enregistrement National (RNA) : W653003541
• Numéro d'Immatriculation INSEE (SIREN) : 813065943
• Numéro SIRET du Siège : 813065943 00018
• Téléphone du Secrétariat : +33 8 24 38 01 26
• Adresse Électronique de Contact : sajidkhan473732@gmail.com
• Directeur de la Publication & Représentant Légal : Présidence & Direction de la Publication U.R.B.R.
Figure 14.1 : Registre public des actes et statuts déposés en Préfecture des Hautes-Pyrénées.
II. Prestataire d'Hébergement Technique
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les coordonnées de l'hébergeur de l'infrastructure web sont portées à la connaissance des utilisateurs :
Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).
III. Transparence Financière et Réinvestissement des Ressources
L'association U.R.B.R. UNION RIVIERE-BASSE RUGBY applique une politique absolue de désintéressement et de réinvestissement intégral de ses excédents éventuels. Aucun dividende, honoraire de gestion ou avantage pécuniaire n'est distribué à ses dirigeants, qui exercent leurs mandats à titre strictement bénévole.
Toutes les ressources perçues — qu'il s'agisse de subventions accordées par l'Agence Nationale du Sport, la Région Occitanie, le Département du Gers ou les municipalités de Plaisance, Riscle et Castelnau-Rivière-Basse, ainsi que les dons privés — sont exclusivement et intégralement réinvesties dans le financement des programmes éducatifs gratuits, la formation des encadrants bénévoles, l'achat d'équipements de sécurité pour les enfants et le fonctionnement de notre flotte de transport rural solidaire.
Accédez au Grand Livre et Comptes Annuels
Nos bilans financiers sont audités et consultables librement par toute personne physique ou morale intéressée.
IV. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
• Finalité de la Collecte : Les informations recueillies via les formulaires de liaison, de bénévolat ou de pré-inscription font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion administrative des adhérents, à la délivrance des licences FFR et à l'organisation des plannings de transport.
• Absence Totale de Cession Commerciale : Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou vendue à des sociétés tierces ou à des partenaires commerciaux.
• Durée de Conservation : Les données sont conservées pendant la seule durée nécessaire à l'accomplissement des finalités sportives et réglementaires (3 saisons sportives pour les dossiers d'adhésion archivés).
• Exercice des Droits : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, adressez un courrier au Délégué à la Protection des Données de l'association à : STADE DE RUGBY, PLACE DES ARENES, 32160 PLAISANCE ou par courriel à sajidkhan473732@gmail.com.
V. Propriété Intellectuelle et Droit de Citation Pédagogique
L'ensemble des textes, manuels d'entraînement, guides d'arbitrage et documents téléchargeables publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'U.R.B.R. UNION RIVIERE-BASSE RUGBY ou sont diffusés sous licence libre d'éducation populaire. La reproduction des fiches pédagogiques à des fins éducatives et non commerciales est expressément autorisée, sous réserve de la mention obligatoire de la source et du nom de l'association.