"Chaque euro confié à l'U.R.B.R. par les collectivités territoriales, les subventions d'État ou la générosité civique est rigoureusement et intégralement consacré à l'épanouissement éducatif, à la sécurité et à la mobilité des enfants de notre territoire rural."Déclaration de Déontologie Financière · Trésorerie Générale U.R.B.R. · 2026
I. Principes d'Orthodoxie Comptable et Règle de Non-Lucrativité
L'association U.R.B.R. UNION RIVIERE-BASSE RUGBY est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et applique les règles du Plan Comptable Général associatif (règlement ANC n° 2018-06). Notre gestion financière est guidée par un principe absolu de désintéressement : aucun membre élu du Bureau Exécutif ou du Conseil d'Administration ne perçoit la moindre rémunération, indemnité de fonction ou avantage en nature.
Les comptes annuels font l'objet d'un contrôle scrupuleux par une commission bénévole de vérification des comptes, indépendante des ordonnateurs de dépenses, avant d'être présentés au vote souverain de l'Assemblée Générale annuelle et transmis aux services préfectoraux et municipaux partenaires.
Figure 6.1 : Examen public des pièces comptables et justificatifs d'achat d'équipements sportifs au siège de Plaisance.
II. Structure et Ventilation du Budget d'Exploitation (Exercice 2025-2026)
Le budget annuel de l'U.R.B.R. s'élève pour l'exercice en cours à un montant global de 68 450,00 €. Ce budget modeste et optimisé est réparti de manière à allouer la quasi-totalité des ressources directement sur le terrain :
Tableau 1 : Emploi des Ressources (Dépenses Pédagogiques et Opérationnelles)
| Poste de Dépense Pédagogique | Montant Annuel (€) | Part (%) | Affectation Concrète sur le Terrain |
|---|---|---|---|
| Transport Solidaire & Carburant Minibus | 24 600,00 € | 35.9% | 18 400 km de ramassage rural pour les jeunes de 19 communes |
| Équipements & Matériel Pédagogique | 16 850,00 € | 24.6% | Ballons, boucliers de plaquage, casques, chasubles, pharmacies |
| Formations Fédérales des Éducateurs | 9 400,00 € | 13.7% | Brevets d'État, diplômes fédéraux, recyclage PSC1 secourisme |
| Collations Saines & Goûters du Terroir | 9 050,00 € | 13.2% | Approvisionnement direct auprès des producteurs locaux |
| Assurances Obligatoires & Affiliations FFR | 5 300,00 € | 7.8% | Couverture responsabilité civile et protection individuelle accident |
| Frais Généraux Administratifs & Courrier | 3 250,00 € | 4.8% | Fournitures de bureau, secrétariat légal, hébergement web civique |
Figure 6.2 : Présentation du bilan certifié à l'assemblée des adhérents et représentants communaux.
III. Origine des Ressources et Financement Public
L'indépendance de l'U.R.B.R. repose sur une saine diversification de ses sources de financement, dominées par les concours des collectivités publiques territoriales :
Tableau 2 : Origine et Nature des Ressources Financières
| Origine des Fonds | Montant Annuel (€) | Part (%) | Contrepartie et Cadre Conventionnel |
|---|---|---|---|
| Subventions Municipales (Plaisance, Riscle, Castelnau) | 28 500,00 € | 41.6% | Conventions d'objectifs territoriaux pour la jeunesse |
| Concours de l'Agence Nationale du Sport (ANS) & Région | 18 200,00 € | 26.6% | Aide à la mobilité rurale et soutien à l'encadrement diplômé |
| Contributions Mutualisées des Clubs Fondateurs | 12 500,00 € | 18.3% | Mise en commun des budgets jeunesse des trois associations |
| Mécénat Civique & Dons de Particuliers (Dons Loi 1901) | 9 250,00 € | 13.5% | Soutien de bienfaiteurs du terroir et artisans locaux |
Transparence et Droits d'Accès aux Documents Comptables
Tout adhérent, citoyen ou organisme public peut solliciter la communication intégrale du grand livre des comptes et des relevés de délibérations.
IV. Registre Public des Déclarations Comptables et Fiscales
En application des critères d'utilité publique, les liasses fiscales associatives et les bilans des exercices antérieurs sont conservés à la disposition permanente du public au secrétariat administratif du Stade de Plaisance :
• Bilan et Compte de Résultat de l'Exercice 2025 : Validé à l'unanimité le 18 décembre 2025.
• Budget Prévisionnel Équilibré 2026 : Adopté en séance plénière par le Conseil d'Administration.
• Attestation de Non-Lucrativité Fiscale : Délivrée par les services fiscaux territoriaux attestant de l'exonération des impôts commerciaux en l'absence de toute activité marchande.