"Soutenir financièrement ou matériellement l'U.R.B.R., c'est investir directement dans le capital humain et la vitalité de nos villages, en offrant à chaque enfant les moyens de grandir dignement à travers les valeurs du sport."Charte des Donateurs et Mécènes Éthiques · U.R.B.R. · 2026
I. Éthique et Finalité Exclusive de la Collecte Civique
L'association U.R.B.R. UNION RIVIERE-BASSE RUGBY n'a aucune vocation marchande ou commerciale. À ce titre, la mobilisation de ressources privées s'opère dans un cadre strictement déontologique : chaque don, chaque apport matériel et chaque convention de mécénat est affecté à 100% au financement d'actions éducatives directes, au renouvellement des équipements de sécurité et au fonctionnement de notre flotte de transport solidaire.
Les soutiens financiers n'ouvrent droit à aucune contrepartie commerciale ou publicitaire marchande, mais à une reconnaissance civique morale et à la publication transparente de l'emploi des fonds dans nos rapports annuels d'activité.
Figure 8.1 : Dotation en casques et protège-dents homologués offerte aux écoles de rugby du bassin de la Rivière-Basse.
II. Les Trois Modalités de Soutien d'Intérêt Général
1. Le Mécénat d'Entreprise et des Acteurs Économiques Locaux
Les artisans, commerçants, exploitants viticoles et entreprises du terroir peuvent soutenir notre projet éducatif dans le cadre des dispositions de l'article 238 bis du Code Général des Impôts. Le mécénat financier ou de compétences ouvre droit à une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60% du montant du don, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes.
2. Les Dons des Particuliers et le Bénévolat Financier
Les particuliers résidant en France bénéficient, en vertu de l'article 200 du Code Général des Impôts, d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% du montant de leur don, dans la limite de 20% du revenu imposable. Un don de 100 € ne coûte ainsi réellement que 34 € après déduction fiscale.
3. Les Legs, Donations et Transmissions Patrimoniales
En tant qu'association d'intérêt général à objet exclusivement éducatif et sportif, l'U.R.B.R. est habilitée à recevoir des legs et donations exonérés de droits de mutation à titre gratuit. Les démarches s'effectuent par acte notarié, garantissant la parfaite conformité juridique de la transmission au profit de la jeunesse rurale.
Vous Souhaitez Établir une Convention de Mécénat ?
Notre commission des partenariats éthiques vous accueille sur rendez-vous pour formaliser votre convention d'intérêt général.
III. Liste des Besoins Matériels Prioritaires (Dons en Nature 2026)
Les dons en nature permettent d'alléger directement les charges de notre structure. Si vous disposez de matériel en parfait état répondant à nos normes techniques, vous pouvez le déposer lors de nos permanences logistiques :
| Catégorie de Matériel | Spécifications Techniques Requises | Quantité Souhaitée | Point de Dépôt Logistique |
|---|---|---|---|
| Équipements de Sécurité Joueurs | Casques homologués World Rugby, épaulières souples U14-U16 | 25 unités neuves | Stade de Plaisance (Mercredi 14h-17h) |
| Matériel d'Entraînement | Boucliers de percussion, plots pédagogiques, échelles de rythme | 10 lots | Stade de Riscle (Samedi 10h-12h) |
| Fournitures Médicales d'Urgence | Packs de froid instantané, bandes de contention, désinfectants | 15 trousses complètes | Stade de Castelnau (Samedi 14h-18h) |
| Matériel Électroménager Pédagogique | Glacières de transport isothermes, percolateurs pour réceptions civiques | 4 unités | Siège administratif Plaisance |
Figure 8.2 : Contrôle technique et inventaire du matériel pédagogique au local technique de Riscle.
IV. Modalités Pratiques de Transmission des Soutiens
Pour garantir une traçabilité totale et prévenir tout risque d'irrégularité comptable, les dons financiers s'effectuent exclusivement par chèque bancaire libellé à l'ordre de "U.R.B.R. Union Rivière-Basse Rugby" ou par virement bancaire direct sur le compte de l'association tenu auprès d'un établissement mutualiste territorial.
Chaque versement fait l'objet d'un accusé de réception officiel et de l'envoi immédiat du reçu fiscal cerfa correspondant, conforme aux instructions de la Direction Générale des Finances Publiques.